3 octobre 2023
La commission électorale, saisie pas une association professionnelle, s’est réunie le dimanche 1er octobre 2023 afin d’examiner une question relative à la communication électorale (Art. 13-2-2 &3) du code électoral.
La règle édictée par l’article susvisé est formulée dans les termes suivants :
Art. 13-2-2 &3 : « A partir de la veille de l’ouverture du vote à zéro heure et jusqu’à la clôture de celui-ci, toute propagande, toute publication électorale ou communication avec les adhérents sont strictement interdites ».
La commission électorale considère que cette règle, qui présente un caractère clair, ne permet plus la moindre communication interne ou externe, sur quelque support que ce soit, au-delà de la veille à 00h soit le jeudi 26 octobre 2023 compris.
La commission électorale est soucieuse d’appliquer une parfaite égalité de traitement à l’égard de tous les candidats.
Il appartient bien entendu aux associations et syndicats professionnels de faire preuve de vigilance de telle sorte qu’aucune communication ne soit diffusée, sur quel que support que ce soit, au-delà de la date butoir.