25 août 2022
Lors de sa réunion du 20 juin 2022, le Comité de France Galop a approuvé les modifications apportées au Code des Courses au Galop ci-après, qui s’articulent autour de 3 axes : modifications relatives aux autorisations d’entraîner, aux autorisations de monter et relatives aux chevaux.
Modifications relatives aux autorisations d’entraîner :
- Les entraîneurs deviennent désormais les référents en matière de bien-être équin, conformément à l’arrêté du 29 décembre 2021 qui introduit cette notion.
- Entraîneurs professionnels : à l’occasion du stage, une formation en matière de bien-être équin mais également en matière de droit du travail et de mesures de prévention contre le harcèlement sexuel et moral en entreprise sont prévues.
- Permis d’entraîner : leurs conditions d’expérience préalable pour pouvoir être inscrits au stage d’entraîneur professionnel sont allégées.
- Permis d’entraîner : les chevaux déclarés à leur effectif mais non entraînés sont comptabilisés dans le quota de 10 chevaux maximum qu’ils peuvent déclarer à leur effectif sur une année.
- Les entraîneurs étrangers qui souhaiteraient s’installer temporairement en France devront renseigner une circulaire précisant les conditions de leur établissement (Date d’application au 1er janvier 2023).
- Les entraîneurs qui ne seront pas présents sur un hippodrome à l’occasion d’une réunion de course dans laquelle ils ont un partant devront déclarer leur représentant au moment de la confirmation des partants.
Modifications relatives aux autorisations de monter :
- Un jockey français montant à l’étranger doit désormais préalablement effectuer une demande de certificat, également appelé « clearance », auprès du service des Licences, au moment de la déclaration définitive des partants.
- Lorsqu’un prélèvement biologique effectué sur un titulaire d’une autorisation de monter s’avérera positif à un psychotrope ou à un stupéfiant, cette personne sera suspendue médicalement, dès le résultat de l’analyse de la première partie du prélèvement, et dans l’attente du résultat de l’analyse de la deuxième partie de ce prélèvement.
- Le nombre de handicaps en obstacle permettant aux apprentis et aux jeunes jockeys d’obstacle de bénéficier d’une remise de poids sera plus conséquent.
Modifications relatives aux chevaux :
- L’annexe 15 du Code des Courses au Galop, relative aux traitements administrés à l’élevage et à l’entraînement, est intégrée à l’article 85 dudit Code dans un souci d’une meilleure lisibilité.
- Les hongres n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de castration auprès de France Galop, ne pourront pas courir, cette information n’ayant pas été communiquée au public et aux acheteurs, dans l’hypothèse d’une course à réclamer.
- En cas de substitution détectée à l’issue d’une course, les chevaux (ou le cheval) objets de la substitution seront déclarés non partants (et non plus distancés, ce qui s’effectue au préjudice des parieurs).
Ces modifications sont publiées au Bulletin officiel et une nouvelle version du Code des Courses au Galop applicable au 1er septembre 2022 est en ligne sur le site de France Galop, rubrique Docuthèque : ICI