9 janvier 2017
Avec une belle réussite des chevaux élevés en France en 2016, le versement complémentaire versé le 5 janvier au titre de la prime Propriétaire est d'environ 6,4%, ajoutés aux 90% déjà versés.
Rappel des modalités de distribution 2016
Le montant global des primes versées au titre de l’année 2016 sera de 44,63 millions. Pour respecter cette enveloppe, le dispositif suivant est appliqué comme en 2015 :
Chaque performance donne lieu au versement d’un acompte de 90 % du montant théorique de prime calculée avec les taux en vigueur (64 % pour les 2 ans, 3 ans, 4 ans ; 43 % pour les 5 ans et au-dessus).
Un complément calculé et versé en fin d’année au vu des résultats globaux en 2016 des chevaux éligibles à la prime. En conséquence, ce complément qui pourra être supérieur ou inférieur à 10 % se traduira par des taux effectifs de primes, supérieurs ou inférieurs aux taux de 64 et 43 % ci-dessus.
Versements du complément de la prime propriétaire 2016
Au 31 décembre 2016 inclus, 41,77 M€ ont été versés, en retrait de 2,86 M€ par rapport au budget.
En conséquence, il est prévu un versement complémentaire de prime propriétaire de 6,4 %. Ce versement a été porté sur les relevés de compte de décembre 2016 et effectué le 5 janvier 2017.
Extrait des Conditions générales :
"Une prime est versée aux Propriétaires des chevaux nés et élevés en France ou assimilés, dans les courses qui, sauf conditions contraires, ne sont pas réservées à cette catégorie de chevaux. Le taux de cette prime est un pourcentage de l'allocation (hors primes) versée au 1 er, au 2 ème, au 3 ème , au 4 ème, au 5 ème, et le cas échéant au 6 ème et 7 ème . Ce pourcentage sur les allocations hors primes est de :
- 64 % pour les 2 ans, 3 ans et 4 ans
- 43 % pour les 5 ans et au-dessus,
La prime versée aux Propriétaires n'entre pas dans les gains des chevaux mais elle donne lieu aux prélèvements prévus par le Code des Courses au Galop au bénéfice des entraîneurs et des jockeys. Epreuves dans lesquelles la prime aux propriétaires ne s’applique pas :
- courses réservées aux chevaux nés et élevés en France,
- courses réservées aux chevaux de race anglo-arabe,
- courses dont les conditions particulières précisent le non versement de cette prime."
Tableau de bord mensuel de suivi des Primes Propriétaires - 2016 PLAT (DOM compris)