1 April 2020
(Mis à jour le 31 mars 2020)
L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, les TPE (quelle que soit la forme juridique de la personne morale), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, dont l’effectif est inférieur ou égale à 10 personnes, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et dont le bénéfice annuel imposable, majoré de la rémunération du dirigeant, est inférieur à 60 000 € et qui :
- subissent une fermeture administrative ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
Liens utiles :
- Parution du décret au Journal Officiel le 30 mars : ICI
- Document du Ministère de l’Economie présentant les démarches : ICI
France Galop a créé un espace de « Questions-Réponses » consacré au Covid-19 sur son site web. L’espace, qui comporte des informations mises à jour sur des thèmes variés (sanitaires, réglementaires, juridiques, fiscales etc) consultable ICI