Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : 13/04/2023

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Article : droits et obligations spécifiques présentes dans les CGU.

CGU : Conditions Générales d’Utilisation ayant pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site et des Services associés offerts par FRANCE GALOP. Ce contrat détermine les obligations à la charge de l’Utilisateur et de FRANCE GALOP.

Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services qu’il utilise.

Information(s) : l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, marques...) accessibles via le Site.

Partenaires : les sociétés tierces à FRANCE GALOP avec lesquelles FRANCE GALOP entretient des relations contractuelles.

Service(s) : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités en ligne proposés par FRANCE GALOP aux Utilisateurs.

Site : l’ensemble des pages web éditées par FRANCE GALOP, accessibles à l’adresse URL « http://www.france-galop.com/ », et ses répertoires associés, via lesquels sont accessibles les Services et les Informations.

Utilisateur(s) : toute personne physique ayant créé un Compte et procédant à l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

ARTICLE 2 - GENERALITES

Le Site, accessible à l’adresse URL « http://www.france-galop.com/ » et édité par FRANCE GALOP, offre à l’Utilisateur l’accès à plusieurs services en ligne.

Dans le cadre de l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site, la dernière version des CGU ainsi que le droit applicable issus des sources du législatif (ex : loi), de l’exécutif (ex : décret) et du judiciaire (ex : décisions de justice définitives) constituent l’ensemble des obligations régissant la relation entre FRANCE GALOP et l’Utilisateur.

Si une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en raison du droit applicable au moment de l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

FRANCE GALOP se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable notamment du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les présentes CGU sont valables additionnellement aux autres conditions générales valables pour les utilisateurs selon un contrat de vente, de licence ou de distribution ou selon d'autres conventions ou dispositions applicables. Si le présent site ou des parties de ce site contiennent des règles, des directives, des codes de comportement ou d'autres dispositions ou instructions pour les utilisateurs, les utilisateurs s'engagent à les respecter également. Ces dispositions font foi en cas de conflits ou d'incompatibilités. Ces conditions générales peuvent contenir des dispositions prévoyant des fonctionnalités ou services qui ne sont pas disponibles via le présent site. Dans la mesure que de telles dispositions concernent uniquement ces fonctionnalités ou services, elles ne sont pas applicables et ne touchent pas la validité des autres dispositions.

L’Utilisateur peut contacter FRANCE GALOP grâce à la rubrique « Contacts » disponible en bas de chacune des pages du Site, et notamment via l’adresse mail suivante : « webmaster@france-galop.com ».

ARTICLE 3 - ACCES ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa propre charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

FRANCE GALOP accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Services et Informations du Site. Cette licence est strictement personnelle.

Certains Services, nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, votre inscription ne sera pas valable et FRANCE GALOP se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

Dès lors, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’« ARTICLE 5 – RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ».

L'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes relatives à l’intégrité du Site :

renoncer à utiliser des logiciels, dispositifs ou outils de quelque nature que ce soit susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de ces tels logiciels, dispositifs ou outils ;
ne pas entreprendre d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de FRANCE GALOP.

ARTICLE 4 - GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

4-1 Création d’un Compte

En plus de proposer des fonctionnalités à accès non restreint, le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de diverses fonctionnalités exclusives, et notamment :

Permettre à l’Utilisateur de visionner des vidéos, lives et replays en ligne ;
Permettre à l’Utilisateur de se tenir informé de l’actualité relative à un cheval via la fonctionnalité « Suivre » et la réception de mails ;
Offrir l’accès à l’Utilisateur à son espace personnel permettant de gérer ses inscriptions aux newsletters de FRANCE GALOP et offres commerciales.

Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit être majeur, soit âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. L’Utilisateur s’engage également à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur communique à FRANCE GALOP les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à FRANCE GALOP avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. L’Utilisateur s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective.

Le non-respect de ces conditions entrainera l’application des sanctions prévues sous les sections « 4.3 Suspension temporaire » et « 4.4 Désinscription et suppression définitive » du présent Article.

L’adresse email renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte lui servira d'Identifiant pour accéder au dit Compte.

Afin d’assurer une utilisation optimale des Sites édités par FRANCE GALOP et notamment de faciliter votre accès aux différents sites internet opérés par FRANCE GALOP, dont le Site et le site évènement (www.francegalop-live.com), FRANCE GALOP a mis en place un système de gestion des accès et des préférences, permettant de créer des comptes avec les mêmes identifiants sur différents environnements, notamment (i) sur le site www.france-galop.com et/ou certains sous-sites édités par FRANCE GALOP, et (ii) le Site Internet www. francegalop-live.com.

Lors de la création du Compte, FRANCE GALOP vérifiera si celui-ci est déjà utilisé sur les Sites Internet édités par FRANCE GALOP. Dans ce cas l’Utilisateur recevra un message pour l’en informer.

Si l’identifiant n’est pas déjà utilisé, FRANCE GALOP adressera à l’Utilisateur un email de confirmation comportant un lien. L’Utilisateur devra cliquer sur le lien pour finaliser l’activation du Compte et sera redirigé sur la page d’accueil du Site.

Par ailleurs, lors de la création de Compte, l’Utilisateur peut également exprimer ses préférences en matière de communications commerciales. Cela n’aura cependant aucune incidence sur la demande de création de Compte.

Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation ou que vous rencontrez des problèmes pour créer votre compte veuillez nous contacter à l’adresse webmaster@france-galop.com.

4-2 Modification d’un Compte

L’Utilisateur est en mesure de modifier et mettre à jour son identifiant ainsi que ses préférences de communications commerciales à tout moment depuis la page « Mon compte ».

Lorsque l’Utilisateur modifie son identifiant, FRANCE GALOP vérifiera si celui-ci est déjà utilisé sur les Sites Internet édités par FRANCE GALOP. Dans ce cas l’Utilisateur recevra un message pour l’en informer.

Si l’identifiant n’est pas déjà utilisé, FRANCE GALOP adressera à l’Utilisateur un email de confirmation comportant un lien. L’Utilisateur devra cliquer sur le lien pour finaliser la modification de l’identifiant et sera redirigé sur la page d’accueil du Site.

Par ailleurs, lors de la modification de l’identifiant, l’Utilisateur peut également modifier ou confirmer ses préférences en matière de communications commerciales. Cela n’aura cependant aucune incidence sur la demande de modification.

Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation ou que vous rencontrez des problèmes pour modifier votre compte veuillez nous contacter à l’adresse webmaster@france-galop.com.

4-3 Informations personnelles

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur est seul responsable des usages et seul garant de la confidentialité de ses identifiants (adresse électronique et mot de passe), ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement FRANCE GALOP de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce à la rubrique « Contacts » disponible en bas de chacune des pages du Site, et notamment via l’adresse mail suivante : « webmaster@france-galop.com ».

Si FRANCE GALOP a des motifs sérieux et objectifs de penser que la sécurité du Site ou des Services est violée, ou qu’il existe une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, alors FRANCE GALOP pourra, après suspension du Compte, exiger la modification de ces moyens d'identification, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des Services.

4-4 Suspension temporaire

Après la création du Compte par l’Utilisateur, FRANCE GALOP se réserve le droit de procéder à la suspension temporaire du Compte dans les cas suivants :

l’Utilisateur a fourni des informations et données relatives à son profil objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;
l’Utilisateur n’a pas tenu à jour l’ensemble des informations et données relatives à son profil qui sont de ce fait objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;
l’Utilisateur a fourni une adresse électronique non effective ;
FRANCE GALOP a des motifs sérieux et objectifs de penser que la sécurité du Site ou des Services est violée, ou qu’il existe une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur ;

en cas de non respect par l’Utilisateur des obligations des présentes CGU, ou pour des motifs sérieux et objectifs, qui pourront être communiqués à l’Utilisateur sur demande expresse grâce à la rubrique « Contacts » disponible en bas de chacune des pages du Site, et notamment via l’adresse mail suivante : « webmaster@france-galop.com ».

4-5 Désinscription et suppression définitive

L’Utilisateur est libre de se désinscrire à tout moment :

grâce à la rubrique « Contacts » disponible en bas de chacune des pages du Site, et notamment via l’adresse mail suivante : « webmaster@france-galop.com » ;
sur le Site, depuis la page « Mon compte » > « Paramètres » > « Supprimer mon Compte ».

La désinscription de l’Utilisateur emporte la suppression définitive du Compte.

FRANCE GALOP procédera à la suppression définitive du Compte dans les cas suivants :

à la demande de désinscription formulée par l’Utilisateur ;
à l'issue d'une période d'inactivité (comprenant cumulativement : aucune identification via les identifiants et aucun accès à l’espace personnel, aucun clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de FRANCE GALOP, aucune demande d’information par mail) totale du Compte de l’Utilisateur égale ou supérieure à trois (3) ans ;
l’Utilisateur a créé un Compte alors qu’il ne respecte pas les conditions d’âge, de capacité et d’acceptation des présentes CGU telles que décrites dans la section « 4.1 Création d’un Compte » du présent Article ;
FRANCE GALOP a des motifs objectifs et justifiés, préalablement notifiés à l'intéressé par tout moyen (via mail ou lettre en recommandé), et notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, par exemple pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris FRANCE GALOP ou toute société ayant un lien légal avec FRANCE GALOP ;
l’Utilisateur est décédé, à condition de la production des pièces justificatives adéquates.

Lorsque l’Utilisateur souhaite supprimer son compte sur le Site. FRANCE GALOP vérifiera si celui-ci est déjà utilisé sur le Site Internet évènement (www. francegalop-live.com). Dans ce cas l’Utilisateur recevra un message pour l’informer de la possibilité de supprimer son compte depuis son espace sur le Site évènement.

Par ailleurs, lors de la suppression du Compte, l’Utilisateur peut également modifier ou confirmer ses préférences en matière de communications commerciales.

Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation ou que vous rencontrez des problème pour supprimer votre compte veuillez nous contacter à l’adresse webmaster@france-galop.com.

ARTICLE 5 - RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de FRANCE GALOP, tant sur la structure que sur le contenu. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit à des fins autres que strictement personnelles, sans l'autorisation expresse de FRANCE GALOP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de FRANCE GALOP et des Partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de FRANCE GALOP est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, l’Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de FRANCE GALOP ;
ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de FRANCE GALOP ;
à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de FRANCE GALOP, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur le Site afin des utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou des intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;
informer FRANCE GALOP dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de FRANCE GALOP) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de FRANCE GALOP susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant FRANCE GALOP grâce à la rubrique « Contacts » disponible en bas de chacune des pages du Site, et notamment via l’adresse mail suivante : « webmaster@france-galop.com ».

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

FRANCE GALOP protège et utilise les données personnelles transmises par les Utilisateurs dans les conditions prévues dans sa Politique de protection des Données Personnelles et conformément aux mentions d’informations communiquées aux utilisateurs lors de la collecte de leurs données. L’utilisateur reconnait en avoir pris attentivement connaissance.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE FRANCE GALOP

FRANCE GALOP est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site.

Les Informations et Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de FRANCE GALOP et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

La responsabilité de FRANCE GALOP ne peut pas être engagée :

en cas d’interruption temporaire d’accès au Site dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour et améliorations techniques, à des évolutions de contenu ou de présentation, à un cas de force majeur ou à la survenance d'un évènement hors du contrôle de FRANCE GALOP, dès lors que ces interruptions n’excèdent pas les usages en la matière ;
pour le contenu des sites Internet des tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
pour le manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site ou par son impossibilité.

Il est expressément convenu que, dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou FRANCE GALOP serait jugé responsable d’un dommage non prévu au sein des présentes CGU, la responsabilité de FRANCE GALOP sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à FRANCE GALOP et/ou à ses Partenaires du fait de l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et Internet mobile, et en particulier reconnaître que :

les performances techniques de l'Internet et Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations, ainsi que pour l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site ;
il est seul responsable de ses accès sur l’Internet et Internet Mobile ;
l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site se font aux risques et périls et sous son entière responsabilité ;
tout matériel téléchargé par lui-même ou obtenu de toute autre manière lors de l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site est à ses risques et périls, l'Utilisateur étant seul responsable pour tout dommage subi par son appareil ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ;
la protection de ses données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les Services ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son appareil et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site.

ARTICLE 9 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties, FRANCE GALOP ou l’Utilisateur, n’exige pas à quelque moment que ce soit l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU n’affectera d’aucune façon le droit pour cette partie d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite. Le fait que l’une des parties renonce à faire valoir la violation par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne vaudra pas renonciation par cette partie à faire valoir toute autre violation de la même disposition ou de toute autre disposition, ni renonciation à l’obligation en question.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

L’Utilisateur et FRANCE GALOP conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux judiciaires de Paris.